Extraits de la Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
(Version consolidée au 31 décembre 2005)
Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
Article 7
L’éducation scolaire, l’enseignement supérieur, la formation continue à tous les niveaux et le service public de la radiodiffusion et de la télvision doivent favoriser l’esprit de recherche, d’innovation et de créativité et participer au développement et la diffusion de la culture scientifique et technique.
Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique
Chapitre III : Les personnels de la recherche
Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche
Article 24
Les métiers de la recherche concourent à une mission d'intérêt national. Cette mission comprend :
- le développement des connaissances ;
- leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ;
- la diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique dans toute la population, et notamment parmi les jeunes ;
- la participation à la formation initiale et à la formation continue ;
- l'administration de la recherche.
ANNEXES
Deuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologique
Chapitre II : Les personnels de la recherche
Article Annexe
La formation aux problèmes scientifiques et techniques.
La formation aux problèmes scientifiques et techniques et le développement de l'esprit de recherche et de créativité constituent non seulement un axe essentiel d'une politique de recherche, mais également un impératif pour l'ensemble de la collectivité nationale.
a) La formation initiale et continue à tous les niveaux doit, sans préjudice de sa mission de transmission des connaissances, participer au développement et à la diffusion de la culture scientifique et technique et susciter chez les jeunes une attitude de recherche et d'innovation.
Cette nécessité apparaît dès les premières phases de l'enseignement qui devra s'imprégner davantage des réalités scientifiques du monde actuel et mieux sensibiliser les futurs citoyens aux disciplines de l'avenir.
La place de la culture scientifique et technique sera renforcée dans l'ensemble du système éducatif. Celui-ci mettra l'accent sur l'esprit d'initiative et la participation active des élèves qui se fera également par le développement d'activités périscolaires (clubs scientifiques, associations, etc.).
Un aménagement des conditions de formation initiale et continue des enseignants sera étudié en vue d'améliorer le contact du corps enseignant avec la recherche. L'histoire des sciences et des techniques sera développée, et les matières d'expérimentation renforcées, grâce à un accroissement des moyens mis à disposition des enseignants. La relance de la recherche pédagogique et didactique et des sciences de l'éducation constituera une des priorités des années à venir.
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Les métiers de la recherche.
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Par ailleurs, les personnels de recherche, conformément à la mission qui leur est impartie, devront pouvoir exercer, successivement ou simultanément, des fonctions de recherche, d'enseignement, d'administration ou de valorisation de la recherche. Ces fonctions pourront s'exercer au sein ou à l'extérieur des établissements dont relèvent les personnels. Les critères de jugement et la composition des instances d'évaluation seront adaptés pour prendre en compte la diversité des missions et en particulier les activités relatives à la valorisation des résultats, au transfert des connaissances et à la diffusion de l'information scientifique et technique.
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Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique
Article Annexe
Le savoir scientifique et technique reste l'apanage d'une minorité éclairée. La longue française ne participe plus qu'insuffisamment à la transmission de la connaissance.
Une politique globale est nécessaire. Elle suivra principalement trois axes :
- favoriser un renouveau de l'édition scientifique et technique française par la promotion de revues de qualité scientifique incontestable, accompagnée de mesures d'incitation pour encourager les chercheurs à y publier leurs travaux, et par la réalisation d'ouvrages, de manuels et de synthèses destinés à la communauté scientifique mais aussi à un public plus large ;
- réintégrer, grâce au développement de l'information et de l'animation scientifique, la dimension scientifique et technique dans la culture ;
- assurer un meilleur accès aux sources de l'information, par l'organisation du potentiel informationnel existant, par le développement de nouveaux produits répondant à la demande sociale et prenant en compte l'évolution constante de la technologie et par la sensibilisation et l'éducation des utilisateurs potentiels.
Cette politique fera l'objet, d'ici 1985, des actions développées dans le programme mobilisateur "Promotion du français, langue scientifique et diffusion de la culture scientifique et technique".