MENTIONS LÉGALES

[ Mentions légales : Les sociétés, associations, etc. qui exploitent un site Web doivent indiquer "leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social", ainsi que les coordonnées de leur hébergeur (décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés qui prévoit que les sites Internet doivent désormais indiquer certaines données de ce registre, sous peine de sanction) ]